Organisation

Le développement initial de la plateforme Proteus réalisé dans le cadre du partenariat CNES/Alcatel a fait l'objet d'une convention spécifique entre les deux partenaires. Le satellite Jason-1, premier utilisateur de la plateforme Proteus, a lui été contractualisé de manière classique.

A partir de 2000, l'organisation industrielle des missions post Jason-1 a été revue de la manière suivante :

• Un contrat cadre filière passé avec Alcatel couvre les points suivants :
  
  
  • Mise à niveau (non récurrent) de la plateforme type Jason-1 pour les missions suivantes
  • Approvisionnement de 5 jeux d'équipements et produits plateforme
  • Fixation des prix des prestations "standard" d'ingénierie des satellites utilisant la plateforme Proteus
  • Maintenance des moyens industriels de la filière pour les besoins du CNES : bancs, GSE, modèles d'étude et de simulation

• Les contrats satellite sont passés au coup par coup en fonction des décisions programmatiques du CNES. Ils s'appuient sur le contrat cadre filière pour la plateforme, les prestations standard et les moyens généraux de la filière. Ils définissent les prestations spécifiques à la mission, le calendrier de réalisation et les responsabilités particulières de l'industriel jusqu'à la fin de la recette en orbite.